Conditions générales de vente

Applicables dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait et prestations de voyages liées à compter du 1er juillet 2018 (Articles L.211-7 et suivants, R.211-3 et suivants du Code du tourisme).

Vous reconnaissez avec lu et accepté ces conditions générales en signant votre bulletin d’inscription à votre prochain voyage.

1. OBJET – OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquels La société RIDE N BE, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, au siège social : 39 La Cour d’Ally, 56130 FEREL – France, organisateur de voyages titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages Atout France: IM056200002 , immatriculée au RCS VANNES sous le numéro 879 188 357 offre à la vente et vend des forfaits touristiques et services de voyages (à l’exception des services de transports secs et des voyages vendus dans le cadre de conventions générales conclues pour le voyage d’affaire).

RIDE N’ BE a souscrit une Garantie Financière auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION – 132 Rue des Trois Fontanot – 92000 Nanterre, contrat N° 4000716960/0.

RIDE N’ BE a souscrit à une Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GENERAL ASSURANCES – 2 Rue Pillet-Will – 75009 Paris, contrat N° AR 801 779.

Les présentes Conditions particulières de vente régissent les offres de forfaits touristiques proposées par la société RIDE N BE. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa commande.

L’ensemble de ces conditions sont régies par le code du Tourisme et en particulier par les articles R. 211-5 à R.211-13.

1 bis. INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Préalablement à la conclusion du contrat, RIDE N BE fournit au client l’information relative notamment aux caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, au prix et aux modalités de paiement, conformément à l’article R.211-4 du Code du tourisme.

Les parties conviennent expressément que RIDE N BE pourra apporter des modifications aux informations ainsi fournies sur les caractéristiques du voyage, le prix et les modalités de paiement, le nombre minimal et maximal de personnes requises le cas échéant, les frais de résolution du contrat. De telles modifications interviennent avant la conclusion du contrat conformément à l’article L.211-9 du Code du tourisme.

La conclusion du contrat de vente de voyage intervient à compter de la réception des documents qui composent ensemble ce contrat (ci-après le « Contrat », complétés, datés et signés, à savoir : le bulletin d’inscription (BI), les présentes conditions de vente (CGV), le programme ou descriptif des services de voyages achetés (devis) et le cas échéant, leurs annexes notamment le formulaire d’information standard pour les contrats de voyages à forfait ou les services de voyages selon le cas, ainsi que les conditions contractuelles de l’assurance proposée que le client aurait choisie.  Conformément aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation après la commande de ses prestations de voyage, l’article L.221-2 excluant le chapitre relatif à la vente à distance pour les forfaits touristiques, et l’article L.221-28 excluant le droit de rétractation pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

2. PRIX

Les prix figurant dans notre brochure ont été calculé sur l’année civile en cours. Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans le formulaire d’information. Le prix total de votre voyage est indiqué sur votre devis, puis sur le BI, avec une date limite de validité.

Lors de la conclusion du Contrat, le prix du voyage figurant sur le BI est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du tourisme, le prix prévu au Contrat est révisable, à la hausse, jusqu’à 20 jours du départ, et à la baisse, si cette évolution est la conséquence directe de l’évolution :

. Du coût des transports, liée notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergies et/ou

. Des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes touristiques, taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports et/ou

. Des taux de change en rapport avec le Contrat Pour toute hausse supérieure à 5%, RIDE N BE informera le voyageur sur support durable de la variation du prix et du choix offert au voyageur d’accepter la modification du prix, ou de refuser celle-ci, ainsi que des conséquences de l’absence de réponse.

Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ni indemnité ne pourrait avoir lieu. Les prestations mentionnées expressément dans le devis sont comprises dans le prix. En l’absence de mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas : les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ; les assurances facultatives ; les taxes d’entrée et de sortie de territoire et les taxes locales supplémentaires, demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement ; les excédents de bagage ; les frais de parkings à l’aéroport, hôtels et autres sites payants ; les frais de visas et les frais d’accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc… les taxes de séjour pour la France ; le supplément chambre individuelle ; les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ; les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque l’hôtelier ne dispose pas d’eau potable) ; les quote-part bébés à régler sur place directement auprès de l’hôtelier ; les communications téléphoniques ; les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ; les activités payantes ; les dépenses d’ordre personnel ; les pourboires obligatoires dans certains pays ; les pourboires d’usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d’un circuit ou d’une croisière.

Le prix des Forfaits touristiques varie notamment selon la période d’exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Les prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.

3. PAIEMENT 

3.1 Modalités de paiement  (sauf cas particuliers cf. § 3.2)

. Inscription à plus de 36 jours de la date du départ : à l’inscription, paiement à RIDE N BE d’un acompte de 30% du montant total du voyage. Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 35 jours avant la date du départ.

. Inscription à moins de 36 jours de la date du départ : paiement à RIDE N BE du montant total du voyage.

. Dans tous les cas, la révision du prix conformément à l’article 2 ci-dessus, pourra donner lieu à un règlement complémentaire après cette date.

Paiement à RIDE N BE par Carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire, chèque, espèces (maxi. 1 000 € par dossier) ou, paiement en ligne sur notre site internet (pour les acomptes).

Le montant de la prime d’assurance proposée et acceptée par le(s) voyageur(s) pour le voyage est payé à l’inscription avec l’encaissement de l’acompte ou de toute autre somme payée pour le voyage. Une facture est adressée au voyageur, au plus tard dans les 8 jours suivant l’encaissement final. Le solde du prix du voyage doit être réglé, sans relance, et encaissé par RIDE N BE au plus tard 35 jours avant la date du départ. RIDE N BE appliquera le barème des frais d’annulation du § 4 ci-après, en cas de non-paiement de l’acompte ou du solde du prix du voyage.

4. INFORMATIONS VOYAGE

4.1. Formalités administratives et sanitaires 

RIDE N BE délivre des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination, pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises, notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Avant d’entreprendre l’inscription à son voyage, chaque voyageur doit vérifier qu’il dispose, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, des documents d’identité nécessaires à la réalisation du voyage et qu’il a accompli les formalités administratives et sanitaires éventuellement exigées. Afin de répondre aux exigences des compagnies aériennes et des autorités douanières de certaines destinations, le client doit communiquer à RIDE N BE obligatoirement lors de sa demande de devis ou de son inscription, pour chaque voyageur figurant sur le dossier (enfants inclus) : – les noms, prénom(s) et date de naissance, sexe masculin (M) ou féminin (F), tels qu’ils figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet).

Attention : le client doit communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tout autre formulaire requis pour l’accomplissement de son voyage, et tous autres documents (visa/Esta, livret de famille, autorisation de sortie de territoire…), notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage transit/ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, le client s’expose à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. Dans la mesure où RIDE N BE a fourni au client les informations d’ordre général précitées, RIDE N BE ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage ; un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou entrer dans le pays de destination, faute de présenter les documents requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

4.2. Composition du dossier d’inscription pour les voyages motorisés :

À l’inscription, le dossier complet doit comprendre : (par équipage)

– Scans des passeports (page état civil) en cours de validité au minimum + de 6 mois après la date retour + les permis de conduire du pays d’origine et internationaux

– Numéros de téléphone fixes et portables, adresse courrier et courriel, pour vous joindre

– 1 exemplaire rempli et signé (de tous les passagers / voiture) des présentes conditions particulières et générales et des avenants éventuels.

– Attestation de non contre-indication médicale ou certificat médical UNIQUEMENT en cas d’affection ou de traitement important.

– Scan de bonne qualité de la carte grise véhicule et assurance du véhicule si vous voyagez avec votre véhicule.

– tous les autres documents demandés par RIDE N BE

4.3. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Le client est invité à consulter régulièrement avant son départ la “fiche pays” du ministère français des Affaires étrangères (MAE) relative au(x) pays objet(s) du voyage sur le site www.diplomatie.gouv.fr.

RIDE N BE attire l’attention du client sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date de départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement.

Risques sanitaires : le client est invité à consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et à suivre les recommandations disponibles :

1) sur les sites www.sante.gouv.fr (ministère de la Santé) et www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé),

2) dans la fiche technique et/ou sur notre site Internet dans la fiche produit, rubrique “ Infos santé”,

3) ou sur demande à RIDE N BE.

4.4. Information relative à l’utilisation d’un véhicule

Les clients et leur véhicule le cas échéant devront avoir pris le soin d’être en règle avec les formalités propres à leur situation personnelle et au pays de destination. Ils devront également avoir pris connaissance du code de la route du pays de destination. RIDE N BE ne peut être responsable de la non-présentation des bons documents nécessaires au voyage. Les voyageurs doivent être en possession des documents permettant d’effectuer leur voyage : passeport et permis de conduire en cours de validité (pour le chauffeur). Dans le cas où ils voyagent avec leur propre véhicule les assurances ainsi que la carte grise.

Le participant au raid motorisé déclare être physiquement et médicalement apte à la pratique du voyage motorisé, des activités physiques en découlant, apte aux conditions climatiques rencontrées et au cours de leur voyage, et déclare n’avoir aucune maladie grave ou handicapante, ni aucun traitement lourd en cours, ni prothèse ou affection en cours, qui imposeraient un traitement spécial ou un régime spécial durant le voyage (Merci de fournir un certificat médical de non contre-indication avec cette convention UNIQUEMENT en cas de traitement ou de maladie en cours).

Le participant déclare en outre être conscient et informé de la nature particulière de ce type de voyage et des risques inhérents à la pratique du 4×4 et/ de la moto comme moyen de locomotion.

5. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE VOYAGEUR

Sans préjudice du droit de cession du Contrat précisé à l’article 13 ci-dessous, toute modification de prestation et/ou des noms/ prénoms du voyageur avant et/ou après l’émission d’un titre de transport, notamment aérien, est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires dont le montant devra être acquitté par le(s) voyageur(s), auprès de RIDE N BE, impérativement avant son départ, sous réserve de la possibilité pour RIDE N BE d’accepter les modifications demandées. Faute d’encaissement, RIDE N BE ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.  A compter de la date du départ, toute demande de non réalisation et/ou modification de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales.

Pour toute demande de modifications et /ou ajouts de prestations voyage intervenant au cours du voyage, et sous réserve de la possibilité pour RIDE N BE d’accepter les modifications demandées, les frais induits seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place auprès des prestataires ou le cas échéant à RIDE N BE. En cas de non-paiement, RIDE N BE ne serait être tenue d’accéder aux demandes.

Pour toute demande de modification de date de départ et/ou de retour, il vous sera facturé des frais d’agence d’un montant de 50 € minimum par personne, plus les frais de modification et éventuelles différences tarifaires du ou des prestataires si de telles modifications sont acceptées, ce qui n’est pas garanti.

6. MODIFICATIONS PAR RIDE N BE 

Avant le début du voyage, RIDE N BE se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat autres que le prix, sous réserve que la modification soit mineure. RIDE N BE en informerait alors le voyageur. Dans l’hypothèse où le respect d’un des éléments essentiels du Contrat serait rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à RIDE N BE, celui-ci en avertira le plus rapidement possible le voyageur et l’informera de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le Contrat, soit d’accepter la modification proposée, la décision du voyageur devant être donnée dans le délai raisonnable qui sera fixé par RIDE N BE.

7. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION (RESOLUTION) (sauf cas particuliers cf. § 7.4)

7.1. Si vous annulez votre Contrat de vente de voyage, vous devez en informer RIDE N BE, et l’assureur le cas échéant, par tout moyen écrit.

Toute demande d’annulation de la part du client devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception sera retenue pour déterminer les frais de résolution précisés à l’article 7.2 ci-dessous. Important : l’assureur appréciera, avec les documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de la résolution de votre Contrat pour vous rembourser les frais de résolution. La prime d’assurance, les frais de visa et d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par RIDE N BE ni par l’assureur.

7.2. Barème de frais de résolution totale, sauf cas particuliers (§ 4.4.) 

. A plus de 180 jours avant le départ : 150 euros par personne.

. De 90 à 180 jours avant la date de départ : 10% du prix total du voyage, avec un minimum de 100€ par personne (voyage à l’étranger) et 50€ par personne (voyage en France métropolitaine).

. De 60 à 89 jours avant la date du départ : 25% du prix total du voyage, avec un minimum de 200€ par personne (voyage à l’étranger) et 100€ par personne (voyage en France métropolitaine).

. De 30 à 60 jours avant la date du départ : 50% du prix total du voyage.

. De 15 à 29 jours avant la date du départ : 75% du prix total du voyage.

. A moins de 15 jours de la date du départ : 100% du prix total du voyage.

Dans le cas d’un acheminement du véhicule sur le lieu du voyage, les conditions d’annulation du fret sont variables en fonction du temps de trajet du véhicule pour atteindre la destination.

. A plus de 180 jours avant le départ : 150 euros par véhicule ;

. 45 jours avant l’envoi du véhicule : 50% du forfait fret

. 30 jours avant l’envoi du véhicule : 100% du forfait fret

7.3. Barème de frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers (§ 7.4.)

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) et que le voyage est maintenu :

. Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation de l’article 4 sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date d’annulation.

. Pour les prestations partagées : des frais d’annulation égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quotepart des prestations partagées du voyage.

7.4. Le voyageur a le droit de résoudre le Contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du Contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

7.5. Annulation par RIDE N BE

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables ou, pour des raisons de sécurité ou pour insuffisance de participants. En revanche, RIDE N BE s’engage à ne pas annuler de voyages pour nombre insuffisant de participants moins de 30 jours avant la date de départ. Nous pouvons être amené à vous proposer le départ du voyage en dessous du minimum de participants prévu avec un supplément éventuel pour maintenir le départ.

8. ASSURANCES ANNULATION, ASSISTANCE OU MULTIRISQUES

RIDE N BE propose aux clients la possibilité de souscrire, au moment de la réservation, à des formules d’assurance auprès de l’assureur ASSUREVER, pour couvrir les risques encourus avant et pendant le voyage. Les conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur le Site de RIDE N BE ou sur demande auprès de nos conseillers voyages, et sont remis par RIDE N BE dans le cadre des informations précontractuelles et préalablement à la conclusion du Contrat de vente de voyage. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Le client est invité à les lire attentivement. Il appartient à chacun des voyageurs avant ou au cours du voyage de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance et ainsi de faire valoir ses droits au regard des assurances. Dans les formules proposées, il est précisé qu’en cas d’annulation la prime d’assurance, les frais d’inscriptions, les frais de visa ne sont remboursables ni par RIDE N BE ni par l’assureur.

Procédure de déclaration et de traitement des demandes:

. Demande d’assistance médicale: Vous devez contacter le service d’assistance affecté à votre dossier pour toute demande d’assistance médicale 24h/24, 7/7. Téléphone depuis la France ou l’étranger – les coordonnées de votre service d’assistance seront mentionnées sur l’attestation que nous vous délivrons après inscription. Vous devez également contacter votre agence de voyage Ride N’ Be dans les meilleurs délais : contact@ridenbe.com / Laurie : + 33 43 28 11 65.

. Autres demandes : En cas d’annulation de votre voyage ou de tout autre incident couvert par le contrat d’assurance voyage souscrit (retard d’avion, perte de bagages, etc.), nous vous invitons à vous rapprocher de nos services : contact@ridenbe.com ou Laurie : + 33 6 43 28 11 65, afin que nous puissions prendre votre déclaration en compte et ouvrir votre dossier. À noter que vous disposez pour cela d’un délai maximal de 5 jours après l’incident recensé.

9. TRANSPORT AÉRIEN

9.1. Compagnies aériennes

RIDE N BE communiquera au client, avant la conclusion du Contrat, l’identité du ou des transporteurs aériens connus à cette date, susceptibles d’assurer les vols dans la limite maximum de trois transporteurs par tronçon, l’identité du transporteur effectif étant communiquée par écrit dès que RIDE N BE en aura connaissance. Un changement d’identité du ou des transporteurs aériens postérieurement à votre inscription est possible. Dans cette hypothèse, RIDE N BE  informera le client d’une telle modification dès qu’elle en aura pris connaissance et avant le départ.

La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr ou demandée à votre agent de voyage RIDE N BE. Les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre vendu  sont remboursables sur demande lorsque le titre n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport (art. L 224-66 du Code de la. Consommation). Hors frais de traitement 50€/billet.

  

9.2. Conditions de transport

Pour tous les vols, conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier les horaires jusqu’au départ du voyage et ce en fonction notamment des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Toute compagnie peut être amenée aussi à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à RIDE N BE ou grèves extérieures à RIDE N BE.

Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. Le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne outre l’assistance de RIDE N BE. Tout vol peut alors intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant. Dans tous les cas, la responsabilité de RIDE N BE demeure régie par les dispositions rappelées à l’article 14 ci-dessous.

Par ailleurs, compte tenu des conditions appliquées par les compagnies, si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller, le vol retour sera automatiquement annulé par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour pouvoir participer au voyage, acheter à ses frais un nouveau billet aller-retour en fonction des places disponibles. RIDE N BE proposera, si cela est possible, un autre vol pour se rendre sur le lieu du voyage. Dans ce cas, il sera facturé à un prix coûtant avec des frais d’agence de 50€. La réservation sera uniquement possible en cas de paiement immédiat et les frais liés aux transferts privatifs supplémentaires seront à la charge du voyageur.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagage (surbooking), et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon, bagage ou autres…) et de solliciter de la compagnie tout justificatif écrit en cas de litiges. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, le cas échéant par le biais de RIDE N BE, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.

RIDE N BE vous précise que : Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés par celles-ci.

Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance, RIDE N BE pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables.

Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte d’embarquement (avec le choix ou non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures avant l’horaire prévu du vol) fixés par chaque compagnie aérienne en fonction des vols.

9.3. Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si le client organise seul ses prestations (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, RIDE N BE  recommande d’acheter des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert raisonnables (suffisants, voire larges) entre aéroports/gares. RIDE N BE ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées.

10. DURÉE DES VOYAGES

Pour vous permettre d’appréhender la durée effective de votre séjour et sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du voyage sont généralement consacrés au transport.

11. ILLUSTRATIONS DES VOYAGES 

Les photographies qui figurent dans les divers descriptifs commerciaux (brochures, site internet, etc.) sont simplement illustratives des paysages du ou des pays objet des voyages. Les photographies qui illustrent le voyage étant prises de sorte à refléter au mieux les prestations, et mises à jour au maximum par RIDE N BE et ses partenaires, des modifications mineures peuvent survenir entre les photographies et les prestations.

12. VOYAGEURS MINEURS

ATTENTION : Pour les mineurs voyageant avec un seul des parents, tuteurs ou autres majeurs, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale (livret de famille, décision de justice …) et la preuve que le second parent autorise ce voyage. Par ailleurs, à partir du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents, sera obligatoire. En conséquence, l’enfant mineur qui voyage sans ses parents devra présenter les trois documents ci-après :

. Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination.

. Formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (information disponible sur le site www.service-public.fr)

. Photocopie du titre d’identité du parent signataire.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs voyageant sans leurs parents, qu’ils aient un passeport ou pas. D’autre part, si vous voyagez seul(e) avec votre enfant (sans son autre parent) et que vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) de l’autre parent, nous vous invitons en fonction de votre situation personnelle (jugement de divorce, jugement fixant la garde des enfants ou autres) à vérifier auprès des autorités administratives compétentes, que vous n’êtes pas empêchés de quitter le territoire français, sans l’accord de l’autre parent. En outre, si le mineur voyage sans ses parents avec une personne majeure, les parents du mineur devront communiquer à RIDE N BE leurs coordonnées accessibles (tél., e-mail…) durant le voyage pour permettre au mineur ou au responsable RIDE N BE, d’établir un contact direct avec sa famille, étant précisé que RIDE N BE communiquera des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour.

13. CESSION DU CONTRAT

Conformément aux articles L.211-11 et R.211-7 du Code du tourisme, le voyageur peut céder son Contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, dès lors que le Contrat n’a pas produit d’effets. Le voyageur est tenu d’informer RIDE N BE de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et sur un support durable, moyennant préavis raisonnable et au plus tard sept jours  avant le début du voyage Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais/coûts précités.

Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :

– Jusqu’à 30 jours avant le départ : 35 € par personne

– De 30 à 16 jours avant le départ : 40 € par personne

– De 15 à 7 jours avant le départ : 150 € par personne

Dans l’hypothèse d’une cession de contrat, RIDE N BE est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Par conséquent, RIDE N BE ne pourra être tenu responsable, si compte tenu du délai de préavis, le visa touristique n’a pu être obtenu dans les délais. Dans cette hypothèse, les conditions et frais d’annulation prévu à l’article 7 sont applicables.

14. RESPONSABILITÉ

L’organisateur ainsi que le détaillant tels que mentionnés en première page du BI sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyages compris dans le Contrat conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme. L’organisateur et le détaillant sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté conformément à l‘article L. 211-17 1 du Code du tourisme. Conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme, le professionnel qui vend un forfait touristique ou un service de voyage tel que défini par le Code du tourisme est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce Contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.  Toutefois le professionnel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable :

. soit au voyageur (exemple : perte des billets d’avion, défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante – passeport, visa, vaccins… – ou non conformes aux indications figurant dans la fiche technique du voyage et/ ou “fiche pays”, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement ; en cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement) sur le vol aller et que le voyageur n’est pas sur le lieu d’exécution du voyage, il sera retenu comme frais d’annulation 100% du prix du voyage),

. soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le Contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable,

. soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.  En application de l’article L.211-17 du Code du tourisme, dans la mesure où des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d’un voyage ou séjour ou limitent l’étendue de cette indemnisation, les mêmes limites s’appliquent à l’organisateur ou au détaillant le cas échéant.

A défaut de convention internationale et en dehors des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts éventuellement dus par RIDE N BE sont limités à trois fois le prix total du voyage ou séjour.  En outre, le client est responsable de ses bagages dès lors qu’ils lui ont été remis ceci durant tout le voyage.  En cas de réservation de prestations qui n’entrent pas dans le cadre d’un forfait touristique.

et qui sont relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d’autres titres de transport sur ligne régulière, ou encore en cas de prestations vendues dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaire, les stipulations qui précèdent relatives à la responsabilité de plein droit du vendeur ne sont pas applicables, la responsabilité du vendeur ne pouvant dans ce cadre être engagée que pour faute prouvée de celle-ci.

15. VOLS, PERTES ET DETERIORATIONS

RIDE N BE n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels et les parkings. RIDE N BE mettra tout en œuvre pour assurer une sécurité maximum des véhicules des participants lorsqu’ils seront parqués mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout vol ou détérioration de ceux-ci.

16. AUTRES CONDITIONS SPECIFIQUES

16.1. Assistance Mécanique

RIDE N BE ne fournit aucune assistance mécanique pour les véhicules appartenant à ses clients.

Si l’assistance mécanique est prévu dans le bulletin d’inscription, cette assistance n’est valable que sur les véhicules appartenant à RIDE N BE ou les véhicules loués sur place. Concernant les véhicules de location, l’assistance technique sera conclue entre RIDE N BE et le loueur. En aucun cas RIDE N BE ne se substituera à l’assistance proposée par les assurances des véhicules des participants en cas de panne ou d’accident. Pour bénéficier de l’assistance mécanique en route, il est impératif d’avoir un téléphone portable. De plus, RIDE N BE n’est pas responsable de l’entretien des véhicules. En outre, le client certifie que sa moto est conforme aux règles en vigueur, en état de marche et a été révisée avant d’effectuer le voyage.

16.2. Rapatriement d’un véhicule dans l’incapacité de finir son voyage

Dans le cas où le véhicule ne soit pas réparable où inapte à terminer son voyage, RIDE N BE pourra proposer son aide au rapatriement du véhicule, qui restera sous l’unique responsabilité du client, lequel devra supporter l’intégralité des frais relatifs au rapatriement du véhicule.

Le bon déroulement du voyage ne saurait être impacté en raison d’une panne survenue sur un véhicule personnel. Dans la mesure où le client ne pourrait pas poursuivre son séjour, suite à la panne de son véhicule, aucun remboursement ni intérêt ne pourront être réclamés à RIDE N’ BE.

Dans le cas où un participant devrait interrompre son séjour pour des raisons personnelles ou autre, il ne pourra prétendre à aucun remboursement des prestations non utilisées. Il devra également supporter la charge de son rapatriement ainsi que celui de son véhicule et/ou de son hébergement supplémentaire. Dans la mesure du possible, RIDE N BE apportera assistance au client pour trouver la solution la plus appropriée à sa situation.

16.3. Itinéraire

Selon la formule de voyage choisie par le client, le détail de l’itinéraire sera indiqué dans le dossier de voyage.

Lorsque le client a choisi une formule de voyage accompagné :

– lors des journées en convoi, le client à l’obligation de suivre le guide et de rouler avec l’ensemble du groupe et n’est pas autorisé à prendre un itinéraire différent.

– lors de journées dites « libres », les participants reçoivent un roadbook journalier comprenant un itinéraire qu’il est conseillé de suivre. RIDE N BE ne pourra pas être tenu responsable  si un client décide de ne pas suivre cet itinéraire conseillé.

D’autre part, RIDE N BE ne sera pas responsable si le participant se trouve dans l’incapacité de rejoindre la ville étape, il ne pourra prétendre à aucun remboursement de prestations non utilisées et les surcoûts éventuels (dépannage, hébergement, restauration…) seront à sa charge. Pour des raisons de sécurité, le road book est susceptible d’être modifié jusqu’au matin du départ de l’étape. Le parcours et le programme (calendrier prévisionnel) sont établis en fonction des plus récentes infos terrain, et peuvent être modifiés sous la seule décision du chef de groupe et / ou des autorités des pays concernés et ce pour garantir votre sécurité, et le bon déroulement du voyage, si des infos de sécurité ou un changement des règles locales l’imposaient et ce sans contestation, réclamation ou dédommagement possible. De même des paramètres extérieurs (grèves / conflits / fermetures de port ou autres) peuvent nous amener à modifier en dernière minute de quelques jours la date de départ / retour ou la durée de l’expédition, ces modifications exceptionnelles ne seront faites que dans le but d’assurer dans les meilleures conditions possibles le déroulement de l’expédition et ne peuvent donc être une cause d’annulation ou de remboursement, ni donner lieu à quelques indemnisations.

16.4. Véhicules

Pour le bon déroulement du circuit, RIDE N BE se réserve le droit de refuser tout véhicule à l’inscription si celui-ci ne parait pas adapté. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que son véhicule présente un état mécanique lui permettant de parcourir les difficultés rencontrées lors de certaines étapes (températures élevées, routes de montagne, longue distance…).

Chaque véhicule devra répondre aux règles du code de la route en vigueur en France et dans les pays visités. Chaque participant devra se munir de son permis de conduire national et international (en cours de validité), d’un certificat d’immatriculation, et de l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule engagé le cas échéant.

17. DONNEES PERSONNELLES

La proposition d’un devis, d’une offre et/ou l’exécution du Contrat par RIDE N BE et ses prestataires nécessite la fourniture de données personnelles concernant le client et les participants au voyage concerné, à savoir noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, dates de naissance, numéros de téléphone, numéros de passeport. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à RIDE N BE lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.

Les données collectées sont nécessaires au respect de ses obligations par RIDE N BE  et sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, pour permettre à RIDE N BE et ses prestataires ou organisateurs l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à RIDE N BE et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).

Ces données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes : effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; effectuer des opérations relatives à la prospection ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ; la réalisation d’opérations de sollicitations ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la gestion des demandes de droit des personnes tels que droit d’accès, de rectification et d’opposition ; la gestion des impayés et du contentieux ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus Ces données peuvent être transmises pour ces finalités, outre au personnel de RIDE N BE,  aux filiales et partenaires de RIDE N BE, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage et aux finalités décrites ci-dessus, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation. RIDE N BE s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique, dont le responsable est RIDE N BE et sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique et ce, pour le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de deux ans à compter de la fin du voyage, vos données personnelles seront archivées pendant deux ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives la concernant.  Toute personne ainsi concernée a également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, (y compris le profilage) et peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : 39 La Cour d’Ally, 56130 FEREL. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.

Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

18. RÉCLAMATIONS – MEDIATION

18.1. En cours de votre voyage 

Le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour prévu au Contrat, en informant l’organisateur ou le détaillant mentionnés dans le BI, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, en composant le numéro d’urgence dont les coordonnées seront communiquées sur les documents remis par RIDE N BE. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières notamment si le signalement pouvait éviter ou diminuer le dommage invoqué.

18.2. Après votre voyage 

Toute réclamation devra être adressée par écrit, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, à RIDE N BE  – 39 La Cour d’Ally, 56130 FEREL, accompagnée de pièces justificatives.

Après avoir saisi notre Service Clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel

19. STIPULATIONS DIVERSES

Le fait que RIDE N BE ne se prévale pas de l’une des stipulations du Contrat ne pourra être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites stipulations. Dans le cas où l’une des stipulations du Contrat serait déclarée nulle ou sans effet, cette stipulation serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations.

20. LOI APPLICABLE

La validité, l’exécution ou l’inexécution, l’interprétation et la terminaison du Contrat seront régies par la loi française.

21. DROITS DU VOYAGEUR

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. RIDE N BE et l’organisateur mentionné sur le Contrat le cas échéant, sera/seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, RIDE N BE dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).  Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

. Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. RIDE N BE a souscrit une protection contre toute défaillance auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION – 132 Rue des Trois Fontanot – 92000 Nanterre, contrat N° 4000716960/0, numéro de téléphone : +33 (0)1 70 96 63 40. Les voyageurs peuvent prendre contact avec le service juridique de cet organisme à l’adresse suivante, e-mail : info@groupama-ac.fr et site internet : www.groupama-ac.net, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de RIDE N BE. [Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006158353&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20180713] .

 

Sarl RIDE N’ BE
Au capital social de 7.500 €
Immatriculation au registre des opérateurs de voyage, chez ATOUT France N° IM 056200002
Siret : 879 188 357 00013

Contact :  
Tel : +33 6 43 28 11 65
Mail : contact@ridenbe.com

ASSURANCE SANTÉ RAPATRIEMENT

Ride N’ Be vous propose une assurance santé / rapatriement.

Deux options :

  • Assurance ANNULATION
  • Assurance MULTIRISQUE

Pour recevoir le tarif de votre assurance, contactez-nous (devis gratuit sur demande) : contact@ridenbe.com

Pour connaître l’étendue de la couverture de ces assurances, téléchargez le pdf en cliquant sur le bouton ci-dessous.